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Conditions générales de vente - www.wtt.biz
En vigueur au 4 novembre 2026

TITRE I — DISPOSITIONS COMMUNES

Article 1 — Vendeur

Le site www.wtt.biz (le « Site ») est exploité par World Trade & Technologies (« WT&T »), SARL au capital de 180 000 €, siège social 34 rue des Grilles, 93500 Pantin, RCS Bobigny 350 333 977, TVA intracommunautaire FR 56 350 333 977.

Service client : 01 48 10 77 77 (appel non surtaxé), sav@wtt.biz, ou par courrier à l'adresse du siège.

Article 2 — Champ d'application

2.1 Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le Site.

2.2 Elles comprennent un Titre I commun, un Titre II applicable aux clients professionnels (« Client Professionnel ») et un Titre III applicable aux consommateurs (« Client Consommateur »). Est un Client Professionnel toute personne qui achète pour les besoins de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, notamment pour revendre. Les ventes aux Clients Professionnels sont régies par les CGV 2027 de WT&T, auxquelles renvoie le Titre II ; en cas de contradiction, les CGV 2027 prévalent sur le Titre I.

2.3 Le client accepte les CGV en cochant la case prévue avant de valider sa commande. S'applique la version en vigueur au jour de la commande. Elle reste consultable et téléchargeable sur le Site ; WT&T en conserve une copie datée.

Article 3 — Compte client

3.1 Toute commande suppose un compte client. Le client fournit des informations exactes et les tient à jour.

3.2 L'accès aux tarifs et conditions professionnels est réservé aux comptes validés par WT&T après examen du dossier prévu à l'article 6.2 des CGV 2027.

3.3 Les identifiants sont personnels. Toute commande passée avec eux est réputée faite par le titulaire du compte, sauf signalement préalable d'une utilisation frauduleuse à sav@wtt.biz.

Article 4 — Produits

4.1 Les produits sont décrits sur leur fiche avec leurs caractéristiques essentielles. Les visuels sont fournis par les fabricants et peuvent différer légèrement du produit livré, sans en modifier les caractéristiques essentielles.

4.2 Les offres valent dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité après commande, WT&T en informe le client et le rembourse sous 14 jours des sommes payées pour le produit indisponible. Un produit de remplacement n'est livré qu'avec l'accord exprès du client.

4.3 Précommandes : la date de sortie affichée est celle annoncée par l'éditeur ou le fabricant. En cas de report, WT&T en informe le client. Le Client Consommateur peut alors annuler sans frais la précommande concernée et obtenir le remboursement des sommes versées sous 14 jours ; pour le Client Professionnel, l'article 3.2 des CGV 2027 s'applique.

4.4 Pièces détachées : WT&T indique sur la fiche produit la disponibilité des pièces détachées telle que le fabricant ou l'importateur la lui communique (article L111-4 du Code de la consommation).

Article 5 — Commande et formation du contrat

5.1 Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, le prix total, les frais de livraison et les adresses, puis valide en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ».

5.2 WT&T accuse réception de la commande par e-mail. Pour le Client Consommateur, le contrat est formé à l'envoi de cet e-mail. Pour le Client Professionnel, cet accusé automatique ne vaut pas confirmation : WT&T est engagée à la validation de la commande ou à l'expédition des produits (article 2.1 des CGV 2027).

5.3 WT&T peut refuser ou annuler une commande, en informant le client et en remboursant les sommes versées sous 14 jours, dans les seuls cas suivants : indisponibilité du produit, erreur de prix manifeste (article 6.4), impayé ou litige de paiement en cours avec le client, commande anormale au regard des quantités habituellement achetées par un client de même nature, suspicion de fraude.

Article 6 — Prix

6.1 Les prix sont en euros. Ils sont affichés hors taxes (HT) pour les Clients Professionnels connectés et toutes taxes comprises (TTC) pour les Clients Consommateurs.

6.2 Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les éco-contributions sont incluses dans le prix TTC et indiquées séparément pour le Client Consommateur ; elles sont facturées en sus du prix HT pour le Client Professionnel.

6.3 Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

6.4 En cas d'erreur de prix manifeste, c'est-à-dire un prix sans rapport avec la valeur du produit, WT&T peut annuler la commande concernée dans les conditions de l'article 5.3.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, dans les zones et selon les tarifs et délais affichés sur la page « Livraison » et dans le panier. Les règles propres à chaque catégorie de client figurent aux articles 3 et 4 des CGV 2027 pour le Client Professionnel et à l'article 15 pour le Client Consommateur.

Article 8 — Réserve de propriété

WT&T reste propriétaire des produits jusqu'au paiement intégral du prix, frais et accessoires compris. Ne vaut pas paiement la remise d'un titre créant une obligation de payer. Pour le Client Professionnel, l'article 13 des CGV 2027 s'applique. Le transfert des risques obéit à l'article 3.4 des CGV 2027 pour le Client Professionnel et à l'article 15 pour le Client Consommateur.

Article 9 — Propriété intellectuelle

9.1 Les contenus du Site (textes, visuels, logos, bases de données) appartiennent à WT&T ou à ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

9.2 Les produits vendus sont des produits officiels sous licence. Leur achat ne confère aucun droit sur les marques, personnages et œuvres qu'ils représentent.

Article 10 — Données personnelles

WT&T traite les données des clients pour gérer les comptes et les commandes, la relation client, le recouvrement et, avec l'accord du client lorsque la loi l'exige, la prospection. Le détail des traitements, des durées de conservation et des destinataires figure dans la politique de confidentialité du Site. Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem) en écrivant à rgpd@wtt.biz ou à l'adresse du siège, et saisir la CNIL (www.cnil.fr). Les cookies sont régis par la politique cookies et le bandeau de consentement du Site.

Article 11 — Preuve et archivage

Les e-mails de confirmation, les données enregistrées par le Site et les factures font preuve des commandes et des paiements, sauf preuve contraire. WT&T archive les contrats conclus avec les Clients Consommateurs d'un montant d'au moins 120 € TTC pendant 10 ans et en garantit l'accès sur demande (article L213-1 du Code de la consommation).

Article 12 — Force majeure et dispositions finales

12.1 Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de 60 jours, chaque partie peut résoudre la commande concernée par écrit ; les sommes versées pour les produits non livrés sont remboursées.

12.2 Les CGV sont soumises au droit français et rédigées en français. La nullité d'une clause n'affecte pas les autres.

TITRE II — CLIENTS PROFESSIONNELS

Article 13 — CGV 2027 applicables

13.1 Les ventes aux Clients Professionnels sont régies par les Conditions générales de vente 2027 de WT&T (« CGV 2027 », version v2), reproduites en annexe 2 des présentes, acceptées lors de l'ouverture du compte. Elles s'appliquent intégralement aux commandes passées sur le Site, sous les seules adaptations de l'article 14.

13.2 L'article 14 constitue des conditions catégorielles propres aux commandes en ligne, au sens de l'article 1.4 des CGV 2027 et de l'article L441-1-2, III du Code de commerce. Il prévaut sur les CGV 2027 pour les seuls points qu'il traite.

Article 14 — Adaptations propres aux commandes en ligne

14.1 Minimum de commande et livraison : par dérogation à l'article 2.2 des CGV 2027, toute commande passée sur le Site par un Client Professionnel doit atteindre 500 € HT par point de livraison. Les articles 2.3 et 3.1 des CGV 2027 s'appliquent : la commande est livrée franco en France métropolitaine. Pour les autres destinations, les frais de la grille « Livraison » s'appliquent.

14.2 Paiement : en complément du virement prévu à l'article 6.1 des CGV 2027, le paiement par carte bancaire est accepté sur le Site. Le paiement en compte n'est possible que dans la limite de l'encours autorisé (articles 6.1 et 6.3 des CGV 2027) ; une commande qui le dépasse n'est expédiée qu'après paiement du dépassement.

14.3 Retours : le numéro de retour prévu à l'article 10.1 des CGV 2027 s'obtient par les formulaires de la rubrique « Retour/Repricing » du Site.

14.4 Panne au déballage : elle est signalée dès sa découverte par le formulaire dédié et traitée comme une non-conformité au titre de l'article 9.1 des CGV 2027.

14.5 Repricing : toute protection de prix sur un stock déjà acheté relève d'une décision commerciale ponctuelle de WT&T, prise produit par produit, et ne constitue jamais un droit acquis.

TITRE III — CLIENTS CONSOMMATEURS

Le présent titre s'applique aux personnes physiques qui achètent à des fins étrangères à leur activité professionnelle, pour une livraison en France métropolitaine, Corse comprise. Aucune clause des CGV ne peut les priver des droits que leur reconnaît le Code de la consommation.

Article 15 — Livraison et transfert des risques

15.1 Le délai de livraison est indiqué avant la validation de la commande ; à défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

15.2 En cas de retard, le client peut enjoindre WT&T de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat par écrit ; il peut le résoudre immédiatement si le délai était essentiel pour lui. WT&T rembourse alors toutes les sommes versées sous 14 jours (articles L216-1 à L216-7 du Code de la consommation).

15.3 Les risques sont transférés au client lorsque lui-même ou un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur proposé par WT&T, prend physiquement possession des produits.

15.4 Le client est invité à signaler tout colis abîmé ou produit manquant à sav@wtt.biz dès que possible. L'absence de réserve à la livraison ne le prive pas de ses garanties légales.

Article 16 — Paiement

Le prix est payable à la commande par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), ou par virement, auquel cas la commande est expédiée à réception des fonds. Le paiement par carte est sécurisé par le prestataire bancaire de WT&T ; WT&T n'a pas accès aux données de la carte.

Article 17 — Droit de rétractation

17.1 Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier produit. Le délai expirant un samedi, un dimanche ou un jour férié est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

17.2 Pour se rétracter, le client utilise la fonction « Me rétracter » accessible dans son espace client et dans l'e-mail de confirmation de commande, ou adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple au moyen du formulaire en annexe, à sav@wtt.biz ou par courrier au siège. WT&T accuse réception sans délai sur un support durable.

17.3 Le client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse : World Trade & Technologies, Service retours, 34 rue des Grilles, 93500 Pantin. Les frais de renvoi sont à sa charge.

17.4 WT&T rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison au tarif standard, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation. Elle peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord du client pour un autre moyen sans frais.

17.5 Le client peut manipuler le produit comme il le ferait en magasin. Sa responsabilité n'est engagée qu'à raison de la dépréciation du produit résultant d'autres manipulations ; WT&T peut alors déduire du remboursement le montant de cette dépréciation.

17.6 Le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, aux enregistrements audio ou vidéo et aux logiciels, y compris les jeux vidéo, descellés après la livraison, ni aux produits confectionnés selon les spécifications du client.

Article 18 — Garanties légales

18.1 WT&T est tenue de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale du fabricant.

18.2 Le client les met en œuvre auprès du service client (01 48 10 77 77, sav@wtt.biz), qui lui indique les modalités de renvoi. Les frais de renvoi d'un produit non conforme sont à la charge de WT&T. La facture sert de preuve d'achat ; elle reste disponible dans l'espace client.

18.3 Conformément à l'article D211-2 du Code de la consommation :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 19 — Réclamations et médiation

19.1 Toute réclamation est adressée au service client : sav@wtt.biz ou courrier au siège.

19.2 À défaut de solution, et après une réclamation écrite préalable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation. Les coordonnées du médiateur de WT&T lui sont communiquées sur simple demande au service client.

Article 20 — Juridiction

À défaut de solution amiable, le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou lors du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.

ANNEXE 1 — Formulaire de rétractation

À remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, si vous n'utilisez pas la fonction « Me rétracter » de votre espace client.

À l'attention de World Trade & Technologies, Service client, 34 rue des Grilles, 93500 Pantin — sav@wtt.biz :

  • Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
  • Commandé le / reçu le :
  • Numéro de commande :
  • Nom du consommateur :
  • Adresse du consommateur :
  • Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
  • Date :

ANNEXE 2 — CGV 2027 professionnels

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2027 — WORLD TRADE & TECHNOLOGIES — Applicables aux commandes passées à compter du 1er janvier 2027

1. Champ d'application

1.1. Les présentes CGV régissent toute vente de produits (« Produits ») par World Trade & Technologies (« WT&T ») à un acheteur professionnel (« Client »), en France ou à l'étranger. Elles forment un tout avec les Conditions Tarifaires de WT&T (barème, remises, conditions de port) dans leur version en vigueur à la date de la commande.

1.2. WT&T est grossiste au sens de l'article L. 441-1-2 du Code de commerce. Les CGV sont le socle unique de la négociation commerciale (art. L. 441-1-2, IV). Lorsque le Client est distributeur ou prestataire de services, la convention écrite conclue avec lui relève de l'article L. 441-3-1 et complète les CGV.

1.3. Toute commande vaut acceptation des CGV. Les conditions d'achat du Client et toute dérogation ne s'appliquent que si WT&T les a acceptées par écrit, signé par un représentant habilité.

1.4. WT&T peut modifier ses CGV avec un préavis écrit de deux (2) mois. La nouvelle version ne s'applique ni aux commandes déjà acceptées ni à une convention en cours, sauf avenant. WT&T peut établir des CGV par catégorie de clients (art. L. 441-1-2, III).

2. Commandes

2.1. La commande est passée par écrit (EDI, portail wtt.biz, courriel). Elle constitue une offre ferme du Client, irrévocable pendant dix (10) jours ouvrés (art. 1116 C. civ.). Elle engage WT&T dès sa confirmation écrite (accusé de réception, message EDI ou expédition des Produits), sous réserve de disponibilité ; un accusé automatique de réception ne vaut pas confirmation.

2.2. Minimum de commande : 1 000 € HT par point de livraison. Les quantités respectent le colisage standard (PCB) ; à défaut, WT&T les arrondit au multiple inférieur et en informe le Client.

2.3. Toute livraison inférieure à 500 € HT en un point (fraction d'une commande, point de livraison distinct ou commande acceptée par dérogation au minimum de l'article 2.2) donne lieu à des frais de traitement de 40 € HT. Les reliquats ne sont gérés que sur demande du Client, avec l'accord de WT&T, et pour 500 € HT minimum.

2.4. Pour une opération promotionnelle du Client, la commande ferme parvient à WT&T au moins cinq (5) mois avant la livraison souhaitée.

2.5. Une commande acceptée n'est modifiée ou annulée qu'avec l'accord écrit de WT&T, qui peut exiger la prise en charge des coûts engagés.

2.6. Un Produit exclusif (référence réservée à un seul Client sur une période définie) n'est ni annulable, ni modifiable, ni retournable, sauf non-conformité. Un report de livraison demandé par le Client met fin à l'exclusivité.

2.7. Visuels et descriptifs sont indicatifs. WT&T ou ses concédants peuvent apporter aux Produits des modifications mineures sans incidence sur leurs caractéristiques essentielles.

3. Livraison et risques

3.1. Sauf stipulation des Conditions Tarifaires, les Produits sont livrés franco au point indiqué par le Client en France métropolitaine, pour une seule présentation. Hors France métropolitaine, l'Incoterm® 2020 applicable figure dans la confirmation de commande.

3.2. Les délais sont indicatifs. Un retard n'autorise l'annulation qu'après mise en demeure restée sans effet trente (30) jours, et n'ouvre droit à indemnité que dans les conditions de l'article 8.

3.3. WT&T peut suspendre les livraisons en cas d'incident de paiement, de dépassement de l'encours autorisé ou de retrait de la garantie de son assureur crédit.

3.4. Les risques sont transférés au Client à la mise à disposition des Produits au point de livraison, avant déchargement, ou selon l'Incoterm® convenu. En cas d'enlèvement par le Client ou son transporteur, ils sont transférés à la remise des Produits sur le quai de WT&T ; le chargement incombe à WT&T, l'arrimage et le contrôle des quantités au moment de l'enlèvement incombent au Client, qui ne peut plus invoquer ensuite de manquant ou d'avarie apparente.

3.5. Le Client respecte les rendez-vous de livraison et d'enlèvement convenus. Tout rendez-vous manqué, refus ou retard de déchargement imputable au Client donne lieu à la refacturation des frais d'immobilisation et de représentation facturés par le transporteur, majorés de frais de gestion de 50 € HT par livraison.

4. Réception et réclamations

4.1. À la livraison, le Client porte sur le document de transport des réserves précises et motivées, contresignées par le transporteur (ou mentionnant son refus). Les mentions générales (« sous réserve de déballage ») sont sans effet. Il les confirme au transporteur par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire dans les trois (3) jours, jours fériés non compris (art. L. 133-3 C. com.), copie à WT&T. Pour les transports internationaux, il respecte le régime applicable (CMR, Incoterm®).

4.2. Les défauts apparents de conformité (référence, quantité) sont notifiés par écrit à WT&T, justificatifs joints, dans les huit (8) jours ouvrés suivant la livraison. Passé ce délai, les Produits sont réputés conformes pour ces défauts. Les vices cachés et défauts de sécurité relèvent de l'article 9.

4.3. Toute contestation de facture est écrite et motivée dans les trente (30) jours de sa réception. La partie non contestée reste payable à l'échéance.

4.4. Un récépissé émargé demandé pour une livraison conforme est facturé 40 € HT.

5. Prix

5.1. Les Produits sont facturés au tarif en vigueur à la date d'acceptation de la commande, hors TVA, écocontributions en sus, selon les conditions de port des Conditions Tarifaires.

5.2. WT&T peut modifier son tarif avec un préavis écrit de deux (2) mois ; le nouveau tarif s'applique aux commandes acceptées après ce délai. Un prix convenu dans une convention n'est modifié que par avenant, sous réserve de l'article 15.

6. Paiement

6.1. Les factures sont payables comptant, par virement, sans escompte. Un paiement différé à 30 ou 60 jours date de facture n'est accordé que par écrit, dans la limite de l'encours garanti par l'assureur crédit de WT&T (Allianz Trade). Aucun délai n'excède 60 jours date de facture, 45 jours fin de mois, ou 45 jours date de facture pour une facture périodique (art. L. 441-10 C. com.).

6.2. La première commande est payable à la commande. L'ouverture d'un compte à terme suppose un extrait Kbis de moins de trois mois, un RIB et les derniers comptes annuels.

6.3. WT&T fixe l'encours autorisé selon la garantie accordée par son assureur crédit. Elle peut le réduire ou le supprimer avec un préavis de trente (30) jours, ou sans préavis en cas d'incident de paiement, de dégradation avérée de la situation financière du Client ou de réduction de cette garantie ; le Client revient alors au paiement comptant.

6.4. Les factures sont transmises par voie électronique et, au plus tard à compter du 1er septembre 2027, via la plateforme agréée de WT&T (art. 289 bis CGI). Le Client communique son SIREN, ses adresses de livraison et tout identifiant requis.

7. Retard de paiement

7.1. Tout retard entraîne de plein droit, sans mise en demeure, dès le lendemain de l'échéance : des pénalités au taux de refinancement de la BCE majoré de dix (10) points (taux au 1er janvier pour le premier semestre, au 1er juillet pour le second) ; une indemnité forfaitaire de 40 € par facture (art. L. 441-10 et D. 441-5 C. com.) ; le remboursement, sur justificatifs, des frais de recouvrement supérieurs.

7.2. Après mise en demeure restée sans effet huit (8) jours, WT&T peut en outre exiger le paiement immédiat de toutes les factures non échues, suspendre les commandes et livraisons en cours, supprimer les délais de paiement et suspendre les avantages commerciaux non encore acquis.

7.3. En cas de recouvrement contentieux, le Client supporte l'intégralité des frais réellement exposés par WT&T, sur justificatifs : honoraires d'avocat et de commissaire de justice, frais de procédure et de société de recouvrement, sans préjudice de l'article 700 du Code de procédure civile.

7.4. Le Client ne peut ni suspendre un paiement ni compenser sans l'accord écrit de WT&T, hors compensation légale sur une créance certaine, liquide et exigible reconnue par WT&T. Toute déduction non autorisée est traitée comme un retard de paiement.

8. Pénalités logistiques et responsabilité

8.1. La relation relevant du régime des grossistes, l'article L. 441-17 du Code de commerce ne s'applique pas de plein droit ; les parties en reprennent les principes à titre contractuel. Toute pénalité logistique : est prévue par écrit ; sanctionne un manquement imputable à WT&T ; est proportionnée au préjudice prouvé ; ne dépasse pas 2 % de la valeur des Produits commandés de la catégorie concernée ; est notifiée avec faits, livraisons concernées et justificatifs ; est contestable par WT&T pendant trente (30) jours à compter d'un dossier complet ; est irrecevable plus d'un (1) an après le manquement. Aucune pénalité n'est due en cas de force majeure. Toute déduction d'office est exclue.

8.2. La responsabilité de WT&T est limitée au préjudice direct, prévisible et prouvé, dans la limite du prix HT des Produits concernés, sauf faute lourde, dol ou dommage corporel.

9. Garanties et sécurité des Produits

9.1. WT&T garantit la conformité des Produits à la commande. En cas de non-conformité avérée, WT&T remplace les Produits ou les reprend contre avoir, à son choix, dans un délai raisonnable, frais de retour à sa charge ; à défaut, le Client peut en exiger le remboursement. La garantie des vices cachés s'exerce dans les conditions des articles 1641 à 1648 du Code civil. Le Client signale tout défaut par écrit dès sa découverte et conserve lots, photos et échantillons.

9.2. Chaque partie assume les obligations de son rôle (importateur ou distributeur) au titre du règlement (UE) 2023/988 et, le cas échéant, de la réglementation des jouets. WT&T fournit traçabilité, avertissements, notices en français, marquages et déclarations de conformité exigés. Le Client conserve les numéros de lot, ne retire ni ne masque les mentions obligatoires, transmet les informations de sécurité à ses clients et ne réétiquette ni ne reconditionne sans accord écrit de WT&T.

9.3. Tout risque de danger, non-conformité ou demande d'une autorité est signalé sans délai à l'autre partie. Les parties coopèrent aux retraits et rappels ; les coûts justifiés sont répartis selon les responsabilités établies, sans retarder les mesures de sécurité.

10. Retours et refus de livraison

10.1. Aucun retour sans accord écrit de WT&T et numéro de retour valable trente (30) jours, sauf défaut relevant de l'article 9. Les retours commerciaux sont en état neuf, dans leur emballage d'origine (PCB et sous PCB), sans étiquette de prix ni antivol. Ils donnent lieu à un avoir imputable sur les achats ultérieurs.

10.2. Les Produits retournés impropres à la revente sont valorisés à zéro et tenus à disposition du Client pendant un (1) mois. Passé ce délai, WT&T les oriente vers le réemploi, le don ou le recyclage (art. L. 541-15-8 C. env.) et facture les frais de stockage et de traitement.

10.3. Le refus d'une livraison conforme entraîne la facturation des frais réels (transport retour, manutention, représentation), avec un minimum de 200 € HT par livraison refusée. Après deux refus injustifiés, WT&T peut annuler les commandes en attente après mise en demeure.

11. Force majeure

Aucune partie ne répond d'un manquement causé par un événement de force majeure (art. 1218 C. civ.) : notamment épidémie, catastrophe naturelle, incendie, guerre, fermeture des frontières, mesure gouvernementale, grève générale des transports, blocage portuaire. La partie empêchée informe l'autre sans délai ; les obligations touchées sont suspendues. Au-delà de soixante (60) jours, chaque partie peut résilier les commandes concernées par lettre recommandée, sans indemnité. Les Produits livrés restent payables.

12. Propriété intellectuelle

Marques, personnages et visuels appartiennent à WT&T ou à ses concédants. Le Client ne les utilise que pour revendre les Produits, selon les chartes transmises, et s'interdit toute modification des Produits ou de leur emballage et toute contrefaçon, dont il informe WT&T s'il en a connaissance.

13. Réserve de propriété

13.1. WT&T CONSERVE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS JUSQU'AU PAIEMENT INTÉGRAL DU PRIX, EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRES. La remise d'un effet de commerce ne vaut pas paiement. Les risques sont transférés selon l'article 3.4 ; le Client assure les Produits.

13.2. Le Client peut revendre les Produits dans le cours normal de son activité. En cas d'impayé, WT&T revendique les Produits en nature ou le prix de revente non encore payé (art. L. 624-16 et L. 624-18 C. com.) ; le Client prête son concours à l'inventaire. Les paiements partiels s'imputent d'abord sur pénalités et frais, puis sur les factures les plus anciennes.

14. Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisible rendant l'exécution excessivement onéreuse pour une partie (art. 1195 C. civ.), notamment une variation de plus de 15 % du coût d'achat, du fret ou du taux USD/EUR, les parties renégocient de bonne foi. À défaut d'accord sous trente (30) jours, chaque partie peut résilier la convention avec un préavis de trente (30) jours.

15. Données et preuve

WT&T traite les données de contact des interlocuteurs du Client pour la gestion de la relation commerciale (règlement (UE) 2016/679) ; droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition auprès de rgpd@wtt.biz. Les échanges électroniques (courriels, EDI, confirmations) valent preuve (art. 1366 C. civ.). La nullité d'une clause n'affecte pas les autres.

16. Confidentialité

Les tarifs, remises, conditions particulières et conventions négociées entre WT&T et le Client sont confidentiels. Chaque partie ne les communique qu'à ses salariés, conseils et assureurs qui ont besoin d'en connaître, ou lorsque la loi l'exige. Cette obligation dure pendant la relation et trois (3) ans après sa fin.

17. Durée et fin de la relation

17.1. Chaque commande forme un contrat distinct. La fin d'une relation commerciale établie, totale ou partielle, respecte un préavis écrit tenant compte de la durée de la relation et des usages (art. L. 442-1, II C. com.) ; la responsabilité de l'auteur de la rupture ne peut être engagée pour un préavis de dix-huit (18) mois.

17.2. Aucun préavis n'est dû en cas d'inexécution grave par l'autre partie (notamment impayé non régularisé après mise en demeure, contrefaçon, atteinte aux marques) ou de force majeure. Une baisse de volumes décidée par le Client sans préavis équivalent constitue une rupture partielle.

18. Loi applicable et juridiction

18.1. Droit français, à l'exclusion de la Convention de Vienne du 11 avril 1980.

18.2. TOUT LITIGE ENTRE COMMERÇANTS RELATIF AUX CGV OU AUX VENTES RELÈVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D'APPEL EN GARANTIE, sous réserve des juridictions spécialisées désignées par la loi (art. L. 442-4 C. com.).

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