Conditions générales de ventes WT&T

Conditions Générales De Vente en ligne - www.wtt.biz
Applicables à compter du 1er janvier 2022

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes en ligne de jeux, consoles, accessoires, guides, produits dérivés, DLC/abonnements et autre fourniture de contenus ou services numériques (ci-après le ou les « Produit(s) »), conclues entre, d’une part, tout client consommateur majeur et juridiquement capable résidant en France Métropolitaine, Corse incluse (Ci-après le ou les « Client(s) »), et la société World Trade & Technologies (ci-après « WT&T »), sur le site www.wtt.biz (ci-après le « Site »).

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations relatives aux Produits mentionnées sur le Site en langue française.

Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Les CGV constituent, avec la confirmation de commande en ligne, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables. Elles sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par WT&T.

WT&T peut être amenée à modifier certaines des dispositions de ses CGV. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant toute commande. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est donc régi par les CGV en vigueur au moment de la passation de la commande, dont une copie datée à ce jour peut être remise à La demande du Client.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV viendrait à être déclarée nulle et/ou non avenue, les autres clauses demeureront néanmoins de pleine et entière application.

Toutes les opérations commerciales proposées sur le Site sont uniquement valables pour les Produits vendus ou fournis sur le Site.

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE WT&T

Siège social :Siège social : La société WT&T est une société à responsabilité limitée au capital de 180.000,00€, dont le siège social est situé 34 rue des Grilles -93500 Pantin et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 350 333 977.

Hébergeur internet :Site hébergé
NEW OXATIS SASau capital de 6.155.000€
144 Rue d’Odin - 34000 Montpellier
Tél. : 04.86.26.26.26 – Fax : 04.86.26.26.03
Email : inf@oxatis.com
RCS Marseille – N° Siret : 831239744 00012
N° TVA Intracommunautaire : FR79831239744 – APE 6201Z
Hébergeur : Kinsta (8605 Santa Monica Blvd #92581 West Hollywood, CA 90069 – États-Unis – contact@kinsta.com).

Service client :Vous pouvez contacter le service client par courrier à l’adresse postale suivante :
WT&T
Service client
34, rue des Grilles
93500 Pantin

ARTICLE 2 - PRODUITS

2.1- Les offres de Produits proposées sur le Site sont régies par les présentes CGV et sont valables tant qu’elles demeurent en ligne. Le Client est invité à consulter la disponibilité des Produits sur la page d’information de chaque Produit. Les Produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, WT&T en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents. En cas de refus du Client, WT&T procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, WT&T n’est tenue à aucune indemnité d’annulation.

2.2- Les Produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur.

2.3– Les Produits proposés à la vente sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens du Code de la consommation. Les Produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos, les textes et dessins associés aux Produits présentés, transmis et parfois modifiés sans préavis par les fournisseurs auprès desquels ceux-ci sont acquis, n’ont qu’une valeur indicative. WT&T fera ses meilleurs efforts pour que ces éléments soient les plus fidèles possible aux Produits livrés ou fournis aux Clients. Il peut toutefois, en dépit de la vigilance des équipes de WT&T, exister des différences mineures avec le Produit final livré au Client.

ARTICLE 3 - COMMANDES - PRECOMMANDES

3.1- Commandes

Avant la finalisation de sa commande, le Client a accès, de manière lisible et compréhensible :

Aux informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits commandés et à leur prix;
Au détail de la commande;
Aux conditions, délai et modalités d’exercice du droit de rétractation évoqués à l’article 6 des CGV, ainsi qu’au formulaire type de rétractation figurant à l’ANNEXE 1 des CGV;
Aux modalités entourant les frais de renvoi des Produits en cas d’exercice du droit de rétractation.

3.2 - Processus de commande

Choix du Produit :Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander;
Vérification du contenu de la sélection :Le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer le ou les Produit(s) sélectionné(s);
Identification :Le Client remplit le formulaire d’indentification mis à sa disposition et y indique les informations demandées (informations obligatoires : nom, prénom, e-mail, adresse, téléphone, mot de passe). En validant la création de son compte, le Client prend connaissance et accepte les CGV,
Vérification de la commande :Le Client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, l’adresse de livraison et de facturation, tout en gardant la possibilité de supprimer un Produit ou de modifier l’adresse de facturation et de livraison;
Choix des modalités de livraison :Le Client a la faculté de choisir entre :
- une livraison par Chronopost ou Dachser, à l’adresse qu’il aura indiquée.
Avant d’effectuer son choix, le Client est informé des frais de livraison afférant à ces différentes options.
Le Client valide les modalités de livraison en choisissant l’option de livraison souhaitée et en cliquant sur le bouton « Valider le panier ». Le Client confirme ensuite son choix de livraison sur la page suivante en cliquant sur le bouton « Continuer ».
Choix du mode de paiement :Le Client choisit le mode de paiement suivant les modalités définies à l’article 4 des CGV.
Confirmation des modalités commande :après avoir pris connaissance des CGV, le Client confirme sa commande après l’avoir vérifiée en cliquant sur le bouton « Commander et payer ».

Paiement :le Client procède au paiement de sa commande selon les modalités de paiement choisies par ses soins.
Accusé de réception de la commande :Le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :

Le numéro de sa commande;
La liste et le prix des Produits commandés;
Les modalités de livraison et le prix de celle-ci;

Ce document étant le justificatif officiel de la commande, le Client doit le conserver notamment pour pouvoir exercer son droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

Le Client dispose de l’ensemble des informations légales, lesquelles se trouvent contenues dans les deux documents suivants :

L’e-mail récapitulant le contenu de sa commande, que le Client pourra imprimer à sa guise;
les CGV applicables au moment de la commande, qui sont disponibles sur le site.

Traitement de la commande :WT&T s’engage à honorer la commande enregistrée sur le Site et validée par SOGECOMMERCE. À défaut de disponibilité immédiate, WT&T s’engage à en informer au plus tôt le Client par courrier électronique ou par téléphone.
WT&T se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute demande d’un Client présentant un caractère anormal ou réalisée de mauvaise foi pourra être refusée par WT&T.
En cas d’annulation de la commande, le client sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de sa demande de remboursement adressée conformément aux dispositions de l’article 6 des CGV.

E-Mail: Le Client recevra un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.
Modalités d'archivage :WT&T archivera les communications, les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Conformément aux dispositions de l’article L. 213-1, D. 213-1 et D. 213-2 du Code de la consommation, ces informations seront conservées pendant 10 ans pour toute commande d’un montant supérieur à 120 euros.

3.3 - Précommande de Produits

Le Client peut, dans certains cas, précommander sur le Site un Produit qui n'est pas encore disponible à la vente afin de le réserver pour le jour de sa sortie officielle. Ledit Produit est alors livré au Client, selon les modalités choisies par ce dernier, dans les conditions énoncées à l’article 5 des CGV.

Si, à titre très exceptionnel, la précommande ne peut être honorée par WT&T, le Client sera entièrement remboursé de la somme payée, par virement bancaire ou par crédit sur la carte ayant servi au paiement, sans frais supplémentaire pour l’acheteur.

La date d'arrivée en stock communiquée par le fournisseur d'un Produit n’est qu’indicative, la responsabilité de WT&T ne peut donc être engagée en cas de retard par rapport à la date initialement communiquée au Client.

3.4 - Vente de DLC et jeux dématérialisés

Sur le Site, le Client peut acheter directement en ligne :

Des codes permettant de télécharger des jeux complets (sur le PlayStation Network ou le Xbox Live).
Des codes permettant de prolonger l’expérience d’un jeu ou d’accéder à de nouvelles options (DLC).

IMPORTANT :Ces codes ne peuvent pas faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement de la part de WT&T (à l’exception de la mise en œuvre des garanties légales ou, le cas échéant, du droit de rétractation).
PAIEMENT :Une commande exclusivement composée de contenu digital ne peut pas être payée par bon d’achat.

MISE A DISPOSITION DU CODE :Votre code sera envoyé par email sous un délai de soixante (60) minutes après validation de votre paiement.

CONDITIONS D’UTILISATION DES CODES :

ARTICLE 4 - PRIX – MODALITÉS DE RÈGLEMENT – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

4.1 – Prix

Les prix pratiqués sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Tous les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Lesdits frais de livraison seront mentionnés dans le « panier » avant la validation de la commande par le Client. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. WT&T se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.
WT&T met tout en œuvre pour garantir l’exactitude du prix affiché sur le Site. Néanmoins, certains bugs indépendants de la volonté de WT&T peuvent survenir et entraîner une erreur sur le prix affiché sur le Site ou lors de la passation de la commande. Le cas échéant, WT&T se réserve le droit d’annuler la commande concernée et le Client sera remboursé intégralement.

4.2 - Modalités de paiement

4.2.1 - Modalités de paiement: Le paiement par le Client s'effectue uniquement par cartes bancaires (Visa, MasterCard ou autres cartes bleues). WT&T refuse tout paiement par cartes prépayées.

Aucune information bancaire concernant le Client ne transite sur le Site. Le Client ne dispose pas de la faculté de payer via Paypal.
Le débit du montant des achats sur le compte bancaire du Client sera effectué immédiatement après le passage de la commande ou de la précommande.

Le Client garanti qu’il est pleinement habilité à utiliser sa carte bancaire pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants permettant de couvrir la commande passée sur le Site.

Il appartient au Client d’enregistrer ou d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires, relatifs à sa transaction.

4.3 - Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de WT&T jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Toutefois, le transfert des risques inhérents aux Produits s’effectue au moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du Produit.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE LIVRAISON

5.1 - Généralités

Les Produits achetés sur le Site sont livrés uniquement en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande.
Les contenus numériques et services numériques sont fournis par tout moyen approprié pour y accéder ou le télécharger en tout lieu physique ou virtuel proposé par WT&T choisi par le Client.

5.2 - Délais de livraison

Tous les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés, jours hebdomadaires de fermeture du commerce). Ces délais correspondent aux délais habituels de traitement, de préparation et d’acheminement de la commande.

La livraison des Produits sera effectuée par transporteur, dans un délai moyen constaté de deux (2) jours ouvrés et ne pouvant excéder cinq (5) jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par courriel de la commande.

Les contenus numériques et services numériques seront fournis suivant les modalités précisées au Client lors de son acte d’achat.

En cas de dépassement du délai de livraison indiqué, le Client a la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Dans ce cas, les sommes qui lui auront été prélevées lui seront remboursées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a procédé à l’annulation de sa commande.

Les Produits faisant l’objet d’une précommande seront expédiés à la date de leur sortie nationale, telle que communiquée par l’éditeur. Le Client recevra donc ses achats précommandés dans les délais indiqués à l’article 5.3 suivant la date de sortie nationale fixée par l’éditeur.

La modification de cette date de sortie nationale par l’éditeur et par conséquent, la modification de la date de livraison du Produit, est indépendante de la volonté de WT&T et ne peut engager la responsabilité de WT&T.

5.3 - Modes de livraison des Produits

WT&T propose au Client deux (2) modes de livraisons :

- Livraison en vingt-quatre (24) heures par Chronopost, ou par Dachser en région parisienne, pour toute commande passée avant douze (12) heures :frais supplémentaires compris entre dix (10) et vingt-cinq (25) euros TTC selon les caractéristiques du ou des Produit(s) commandé(s) (taille, poids, nature).

5.4 - Difficultés liées à la livraison des Produits

En cas d'adresse incomplète, d’adresse erronée, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le Produit au destinataire en temps et en heure, WT&T ne pourra être tenue pour responsable du non-respect de la date de livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, WT&T sera en droit de demander au Client le paiement des frais correspondants à cette deuxième livraison. En cas d'absence du destinataire, WT&T ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison.

5.5 - Réception des Produits

À la réception de la commande, le Client s’engage à vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les sept (7) jours suivants la réception des Produits à l’adresse indiquée ci-après à l’article 6.6.

WT&T signale au Client que l’absence de réserves formulées par celui-ci lors de la réception du Produit n’exonère pas WT&T des garanties de conformité et des vices cachés dues par celle-ci en application des dispositions légales.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 - Délai de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation, lequel s’entend comme le droit de se rétracter du contrat de vente formé.

Le délai dont bénéficie le Client pour se rétracter est en principe de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans avoir à justifier de motif.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un Produit composé de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception de la dernière pièce.

Il est à noter qu’en cas d’achat par le Client d’un pack composé de plusieurs références, le droit de rétractation ne pourra s’appliquer que sur le pack dans son entièreté, lequel devra inclure toutes les références le composant.

Par ailleurs, si le délai de trente (30) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

6.2 - Frais de retour

Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, les frais de renvoi des Produits sont à la charge exclusive du Client.

6.3 - Formulaire type de rétractation

Le Client pourra remplir et transmettre en ligne, sur le Site, le formulaire type de rétractation figurant à l’Annexe 1 des présentes CGV. WT&T accusera réception de la rétractation, sans délai et sur un support durable. Le Client dispose également de la faculté d’adresser par voie postale une demande de rétractation, en prenant modèle sur le formulaire joint en Annexe 1.
Afin de pouvoir remplir ce formulaire, le Client doit préalablement obtenir un numéro de retour, en se connectant sur son compte client, en cliquant sur le bouton « Demande de retour ». Ce numéro lui sera alors communiqué immédiatement.

6.4 - Délai et modalités de remboursement

WT&T remboursera au Client le montant total des Produits retournés incluant les frais de livraison payés lors de la commande, à l’exclusion des frais supplémentaires déboursés par le Client lorsque celui-ci aura expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par WT&T.
WT&T procèdera au remboursement des sommes sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle WT&T est informée de la décision du Client de se rétracter. WT&T se réserve néanmoins le droit de différer le remboursement jusqu’à la date de récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement opéré par WT&T dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation n’inclut pas les frais de retours des Produits à WT&T payés par le Client, qui ne constituent pas des sommes versées lors de la commande.
WT&T effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et uniquement dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

6.5 - État des Produits et délai de retour par le Client

L’exercice du droit de rétractation n’est possible que pour les Produits complets (emballage, accessoires, notice etc.), restitués dans leur état d'origine avec une copie de la facture d'achat (reçue par mail lors de la confirmation de la prise en compte de la commande et disponible depuis le compte client sur le Site) comprenant le numéro de retour attribué par e-mail au Service Clients et du bon de livraison (joint au colis à la livraison). Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Le Client devra restituer les Produits à WT&T au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

6.6 - Adresse de retour des Produits

Tout retour devra être effectué à l’adresse suivante :
WT&T
Service Retours
GLOBE EXPRESS
5 rue de la Marne
77400 Saint-Thibault des Vignes

6.7 - Limites à l’exercice du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation en cas de :

Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques (en ce compris les jeux vidéo sur support physique) lorsqu’ils ont été descellés par le Client après livraison;
Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client.

ARTICLE 7 - GARANTIES

7.1 - Garanties légales

A titre liminaire, il est rappelé au Client que les Produits vendus par WT&T bénéficient, conformément aux dispositions légales, de :

- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale à raison des vices cachés du Produit.

Ces garanties légales portées par WT&T s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie ou tout produit d’assurance extension de garantie éventuellement souscrit.

7.1.1 Dispositions générales relatives aux biens (articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation)

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement;
« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

Les Produits vendus bénéficient des garanties légales pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, réparation ou encore modification non conforme, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale sur les Produits le Client doit impérativement conserver la facture d'achat du Produit.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance d’un Produit acheté neuf sont présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

Dans le cas d'un contrat de vente d'un Produit comportant des éléments numériques, lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux (2) ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit. Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux (2) ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

Lorsque le contrat de vente d'un Produit comportant des éléments numériques prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien les défauts de conformité qui apparaissent :

Durant un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, lorsque le contrat prévoit cette fourniture pendant une durée inférieure ou égale à deux ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture ;
Durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci prévoit cette fourniture pendant une durée supérieure à deux ans.

En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité dans les conditions explicitées dans l’encadré ci-dessus (réparation, remplacement, réduction de prix, remboursement).

WT&T indiquera au Client les modalités pratiques de renvoi du Produit si sa mise en conformité ne peut intervenir localement.

Il peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu’à la mise en conformité du Produit par WT&T.

WT&T procèdera le cas échéant au remboursement des sommes dues au Client dès réception du Produit ou de la preuve de son renvoi par le consommateur et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivants. Sauf accord exprès du Client et sous réserve qu’aucun coût supplémentaire ne soit mis à la charge du Client, WT&T procèdera au remboursement en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de l’achat du Produit.

Dans l’hypothèse où le Client transfèrerait la propriété du Produit à un consommateur, les droits du Client lui seront transférés.

7.1.2 Dispositions spécifiques relatives à la fourniture de contenus et services numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation)

Fourniture ponctuelle de contenus numériques ou services numériques :

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

« La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
« 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
« 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
« 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
« 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
« 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
« Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
« Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
« Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
« Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
« Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique. »

Fourniture de manière continue de contenus numériques ou services numériques :

« Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant la période contractuelle de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
« La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant la période contractuelle de leur fourniture.
« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
« 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
« 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
« 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
« 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
« 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
« Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
« Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
« Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
« Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
« Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique. »

Les Contenus et Services Numériques fournis bénéficient des garanties légales pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, réparation ou encore modification non conforme, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale sur les Produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du Produit.

Par principe, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de douze (12) mois à compter de la fourniture du Contenu et Service Numérique sont présumés exister au moment de cette fourniture.

Dans l’hypothèse où le Contenu et Service Numérique serait fourni de manière continue, le Client peut agir pendant toute la période durant laquelle celui-ci est fourni. La charge de la preuve quant à la conformité du Contenu et Service Numérique au cours de la période contractuelle de fourniture, incombe à WT&T dans le cas d'un défaut de conformité apparaissant au cours de cette période.

Le Client a droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées aux articles L. 224-25-17 à L. 224-25-23 du Code de la consommation et explicitées dans les encadrés ci-dessus.

WT&T indiquera au Client les modalités pratiques de renvoi du Produit si sa mise en conformité ne peut intervenir localement.

Le Client a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que WT&T ait procédé à la mise en conformité du Contenu et Service Numérique.

WT&T peut refuser, à condition d’en justifier par écrit, la mise en conformité si elle s'avère impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, au regard notamment de l'importance du défaut de conformité et de la valeur du Contenu et Service Numérique en l'absence de défaut. Dans l’hypothèse où WT&T ne respecterait pas ces conditions, le Client pourra, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la mise en conformité sollicitée.

WT&T procèdera au remboursement des sommes éventuellement dues au Client sans retard injustifié et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la décision du Client de faire valoir son droit à la réduction du prix ou à la résolution du contrat. Sauf accord exprès du Client et sous réserve qu’aucun coût supplémentaire ne soit mis à la charge du Client, WT&T procèdera au remboursement en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de l’achat du Produit.

Lorsque le Client demande, une mise en conformité couverte par la garantie, toute période d'immobilisation ou d'indisponibilité du Contenu et Service Numérique suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture de celui-ci remis en conformité.

7.1.3 Garantie légale contre les vices cachés

Il est rappelé que le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés du Produit vendu, garantie dont les modalités sont décrites aux articles 7.1.1 et 7.1.2 ci-dessus.

7.2 - Garantie(s) commerciale(s) sur certains Produits

Conformément à l’article L. 217-21 du Code de la consommation, la garantie commerciale s’entend de tout engagement d’un professionnel à l’égard d’un consommateur, ayant pour objet le remboursement du prix d'achat, le remplacement, la réparation du bien ou toute autre prestation de service en relation avec le bien, ou encore toute exigence éventuelle non liée à la conformité et énoncée dans la garantie commerciale, en sus des obligations légales du vendeur visant à garantir la conformité du bien.

Certains Produits identifiés sur le Site peuvent bénéficier d’une garantie commerciale de la part de WT&T dont le contenu, les modalités de mise en œuvre, le prix éventuel, la durée, l’étendue territoriale, ainsi que le nom, les coordonnées téléphoniques et l’adresse du garant sont précisés. Le cas échéant, la garantie commerciale précise les caractéristiques essentielles de chaque mise à jour des éléments numériques du Produit et notamment l'espace de stockage qu'elle requiert, son impact sur les performances du Produit et l'évolution des fonctionnalités qu'elle comporte.

La durée de la garantie commerciale court à compter de la vente du Produit au Client.

Par ailleurs, certains Produits peuvent bénéficier, de la part de leur fabricant, d’une garantie commerciale. Le cas échéant, les conditions et la durée de garantie sont celles indiquées sur le Site.

A titre d’information, les fabricants susceptibles de porter une garantie commerciale sont :

- Sony
Téléphone : 01.70.70.07.78 (du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30)
Site Internet assistance : https://www.playstation.com/fr-fr/support/?smcid=pdc%3Afr-fr%3Asupport%3Aprimary%20nav%3Amsg-support%3Aassistance
Site Internet réparation : https://repairs.playstation.com/s/?locale=fr-fr&language=fr
Tchat Box : Oui, en anglais uniquement

- Nintendo
Téléphone : 01.34.35.46.01 - choix 1 et 2 (du lundi au vendredi de 10h-12h30 et 13h30-18h00)
Site Internet assistance : https://www.nintendo.fr/Assistance/Contact/Service-consommateurs/Nous-contacter-1106389.html#/
Site Internet réparation : https://www.nintendo-sav.fr/
Tchat Box : Non

- Microsoft Xbox
Téléphone : 0.800.91.52.74
Site Internet assistance : https://support.xbox.com/fr-FR/contact-us
Tchat Box : Oui

Indépendamment de toute garantie commerciale accordée au Client, WT&T reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation ainsi que de celle relative aux défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil (article 7.1).

7.3 - Modalités d’exercice des garanties légales et commerciales

En cas de Produit non-conforme au titre de la durée de la garantie légale ou de la garantie commerciale mise en œuvre par WT&T, le Client effectuera une demande au service client de WT&T. Pour ce faire, le Client dispose des options suivantes :

Par téléphone : 01 48 10 77 77 (coût d’un appel local)
Par courriel : sav@wtt.biz
Par courrier : WT&T – GLOBE EXPRESS Service Retours – 54 Quai de la Marne – 77400 Saint-Thibault des Vignes

Pour tous retours Produits, la procédure de retour doit être demandée par le Client en contactant le service clients WT&T. Le Client doit impérativement spécifier à WT&T les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le Produit concerné.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale ou commerciale, tout Produit doit être, au préalable, soumis au service client de WT&T, dont l’accord est indispensable pour pouvoir procéder au retour des Produits.

Le Client devra produire un justificatif d’achat pour toute demande d’exercice de la garantie légale ou commerciale.

WT&T prendra en charge les frais de retour des Produits en cause.

WT&T ne peut être tenue responsable en cas de non-réception du colis adressé par le Client, ce dernier étant libre de choisir le mode d’envoi du Produit. Le Client est seul responsable des conditions d’emballage en cas de retour, qui doivent permettre au Produit de voyager sans risque de dégradation ou de casse.

En cas de non-respect par le Client des conditions susmentionnées, le retour sera considéré comme un retour non-conforme et sera traité comme tel par WT&T. Dans cette hypothèse, la garantie ne pourra pas trouver à s’appliquer.

ARTICLE 8 - PIÈCES DÉTACHÉES

Conformément aux dispositions légales, WT&T informe le Client de la disponibilité ou de la non-disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des Produits et, le cas échéant, de la période pendant laquelle ou de la date jusqu’à laquelle ces pièces sont disponibles sur le marché.

Sauf précision contraire portée à la connaissance du Client lors de la présentation des Produits sur le Site, les pièces détachées indispensables à l’utilisation des Produits commercialisés par WT&T sont disponibles pendant toute la durée de commercialisation de ces Produits et pendant une durée de deux (2) ans après l’arrêt de leur commercialisation par WT&T.

ARTICLE 9 - DISPOSITIONS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

9.1 - Informations nominatives

Le processus de commande sur le Site nécessite la création préalable d’un compte client impliquant le renseignement d’informations nominatives concernant le Client. Ces informations nominatives sont stockées et protégées par un mot de passe choisi par le Client et connu de lui seul, de sorte que celles-ci restent strictement confidentielles.
Les informations collectées par WT&T directement auprès de vous, dans le cadre de l’exécution d’un contrat, pour préserver les intérêts légitimes de WT&T, pour répondre à des obligations légales ou suite à un consentement de votre part font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité la gestion de votre compte client, l’exécution d’une commande ou l’envoi de prospection commerciale sous réserve de votre accord préalable. Elles peuvent également être utilisées par WT&T à des fins d’études statistiques et de suivi qualité du service WT&T.
Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires et sont nécessaires pour le traitement de votre commande, la gestion de votre compte client et l’envoi d’email de prospection commerciale lorsque vous en avez fait la demande. A défaut, WT&T ne sera pas en mesure de répondre à votre demande. Ces informations sont à destination exclusive de WT&T, son groupe et ses sous-traitants et sont conservées en base active pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale avec WT&T ou du dernier contact émanant de votre part. Certaines données seront conservées pendant une durée de 10 ans en base archive intermédiaire avec un accès restreint pour permettre à WT&T de respecter strictement et uniquement ses obligations légales.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier RAR à WT&T, DPO, 34 rue des Grilles – 93500 Pantin, ou par mail à contact.dpo@wtt.biz. Nous vous recommandons de joindre la copie d’une pièce d’identité.
Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) Vous pouvez également exercer vos droits selon les modalités suivantes :

dans la rubrique « mon compte » du Site;
par courriel à l’adresse suivante : https://www.wtt.biz/contact
par courrier à l’adresse suivante :
WT&T
Service Clients
34 rue des Grilles
93500 Pantin

Pour plus d’informations sur vos droits concernant vos données personnelles, veuillez consulter la page https://www.wtt.biz/PBCPPlayer.asp?ID=2125537

9.2 - Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Il a pour but de simplifier votre navigation sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par WT&T que dans le but de personnaliser le service proposé au Client. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par WT&T via le Site. Pour plus d’informations concernant les cookies, veuillez consulter la page https://www.wtt.biz/cookies/.

9.3 - Traceurs

Certaines pages web du Site peuvent contenir des traceurs qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à WT&T un certain nombre d’indicateurs. Ces traceurs peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.
Les renseignements obtenus via ces traceurs sont, en tout état de cause, strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.
Pour plus d’informations concernant les traceurs, veuillez consulter la page https://www.wtt.biz/cookies .

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 -Tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur le Site, sont la propriété exclusive de WT&T et sont réservés à l’utilisation de WT&T. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit.

10.2 -Les logiciels incorporés aux Produits commercialisés par WT&T sont livrés avec une licence d'utilisation non cessible et non exclusive. Il est interdit au Client de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation en vigueur.

Lesdits Produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques, réglementant leur diffusion publique et leur location. Le Client doit donc respecter les Conditions Générales de Vente des fabricants des différents Produits, WT&T ne pouvant être tenu responsable des utilisations qui pourraient être faites des Produits dans ce cadre.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE

WT&T dégage toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme des Produits commandés.
La responsabilité de WT&T ne saurait être engagée pour tout événement, inconvénient ou dommage inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs, WT&T ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite ou de force majeure.
Il en serait notamment ainsi en cas d'événements intervenant au sein de WT&T, tels que : lock out, grève, épidémie, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d'être approvisionné, ou tout autre événement indépendant de la volonté de WT&T entraînant un chômage partiel ou total.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre WT&T et ses Clients sur ledit Site. Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas satisfait des services proposés via le Site, ce dernier s’adressera en priorité à WT&T pour résoudre amiablement la difficulté rencontrée.

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Service Clients :
WT&T
Service Clients
34 rue des Grilles
93500 Pantin

Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le Client a adressé une réclamation écrite à WT&T et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation choisi par WT&T. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur est MEDIATION CONSOMMATION & PATRIMOINE.
Il peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante :www.mcpmediation.org- ou par courrier MEDIATION CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 square Desnouettes 75 015 Paris
Le Client peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante :http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera la réclamation du Client aux médiateurs nationaux compétents.Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV et tout contrat conclu entre WT&T et le Client pourra être soumis aux juridictions françaises compétentes.

ANNEXE 1 : FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

Cliquez ici pour accéder au formulaire

ANNEXE 2 : RAPPEL DES TEXTES REGISSANT LA GARANTIE

Cliquez ici pour voir les textes

Oxatis - création sites E-Commerce